Avis légal

1. Objet et Acceptation

Le présent avis légal encadre l’utilisation du site internet www.athelia.com, propriété d’ATHELIA SOLUTIONS IBERICA SL (dorénavant ATHELIA).
Naviguer sur le site internet d’ATHELIA implique à la fois d’être l’utilisateur du site internet et d’accepter sans aucunes réserves les dispositions inclues dans le présent avis légal, qui peut-être soumis à des modifications.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site internet en conformité avec les lois en vigueur, la bonne foi, le respect de l’ordre public, l’usage en vigueur ainsi que le présent avis légal.
L’utilisateur devra répondre devant ATHELIA ou d’un tiers, dans le cas où suite à un manquement desdites obligations, des dommages et préjudices qui pourraient être causés.

 Identification et communication
ATHELIA, en respect de la loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société d’information et du commerce en ligne, vous informe que :
Sa dénomination sociale est : ATHELIA SOLUTIONS IBERICA SL
Son CIF est : B83143522
Son siège social est situé au : AVENIDA DE LOS ARTESANOS 48, 28760 TRES CANTOS, MADRID.
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition les informations suivantes :
Téléphone: +34 91 630 21 11
E-mail : contact@athelia.com
Toutes les notifications communiquées entre les utilisateurs du site internet et ATHELIA seront en tout point jugées efficaces, en tout point, uniquement si elles sont réalisées par voie postale ou un des moyens détaillés ci-dessus.

2. Conditions d’accès et utilisation

Le site internet et les différents services mis à disposition sont en accès libre et gratuits, nonobstant, ATHELIA qui conditionne l’utilisation de certains services proposés comme mentionné précédemment.

L’utilisateur garantira l’authenticité et la mise à jour des données communiquées à ATHELIA et sera l’unique de facto responsable des manifestations fausses ou inexactes réalisées. L’utilisateur s’implique expressément à faire un usage adéquat des contenus et services d’ATHELIA et à ne pas les utiliser, entre autres pour :

  • Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, de nature offensive, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, étant contraires à la loi ou du respect de l’ordre public.
  • Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des interventions susceptibles d’altérer, abimer, interrompre ou générer des erreurs ou dommages aux documents publiés, des dommages des systèmes physiques ou logiques d’ATHELIA ou d’une tierce personne ; ainsi que de gêner l’accès aux autres utilisateurs du site internet et de ces services moyennant la consommation massive des ressources informatiques à travers les services proposés par ATHELIA.
  • Tenter d’entrer sur les comptes des courriers électroniques des autres utilisateurs ou aux accès restreints des systèmes d’informations d’ATHELIA ou d’un tiers et, dans ce cas, d’en extraire des informations.
  • Porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que violer la politique de confidentialité des informations d’ATHELIA ou d’un tiers.
  • Supplanter l’identité d’un autre utilisateur, d’administrations publiques ou d’un tiers. Reproduire, copier, distribuer et mettre à disposition sous une quelconque forme de communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer d’une autorisation d’un titulaire des droits correspondants ou bien que cela soit légalement autoriser.
  • Réclamer des données à des fins publicitaires et d’envoyer des publicités et supports de communication à des fins de ventes ou d’autres natures commerciales sans demandes et consentements préalables qui soient écrits.
    Tous les contenus du site internet tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, les technologies, les logiciels, ainsi que les design graphiques et les codes sources constituent une œuvre dont la propriété est celle d’ATHELIA, et cela sans que soit communiquer et céder à un quelconque utilisateur les droits d’exploitation à l’exception de ceux strictement nécessaires au bon usage du site internet.
    En d’autres termes, les utilisateurs qui accèdent au site internet peuvent visualiser les contenus, dans certains cas, effectuer des copies privées autorisées qui à chaque fois seront des éléments reproduits qui ne seront ni cédés postérieurement à des tiers, ni installer sur des serveurs connectés à des réseaux, ni l’objet d’un quelconque type d’exploitation.
    De la même manière, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs d’une quelconque classe qu’ils apparaissent sur le site internet sont la propriété d’ATHELIA, sans que cela puisse être compris dans l’utilisation ou l’accès au site internet qui attribue à l’utilisateur quelques droits sur ces derniers. La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et n’importe quel autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation restent interdits.
    La mise en place de liens hypertextes n’implique en aucun cas l’existence de relations entre ATHELIA et le propriétaire du site internet dans lequel ils sont établis, ni l’acceptation et l’approbation de la part d’ATHELIA de ces contenus et services. Les personnes qui se proposent de mettre en place des liens hypertextes, comme précisé avant, devront motiver cette mise en œuvre par écrit à ATHELIA.
    Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement l’accès à la page d’accueil du site internet ou à la page dé départ de notre site web. De la même manière, le lien hypertexte ne devra pas rediriger vers des manifestations et des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur ATHELIA, ou inclure des contenus illicites, contraires aux us et coutumes et au non-respect de l’ordre public. ATHELIA n’est pas tenu pour responsable de l’utilisation que fait chaque utilisateur du matériel mis à disposition sur ce site internet, ni des mises à jours réalisées sur ce dernier.

3. Exclusion de garantie et de responsabilité

Le contenu du présent site internet est de caractère général et a une visée informative, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni son exhaustivité, correction, vigueur ou actualité, ni sa justesse ou son utilisation pour un objectif spécifique. ATHELIA exclu, dans le cadre défini par l’ordonnance juridique, une quelconque responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature dérivant de :

  • L’impossibilité d’accéder au site internet par faute de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition de ceux qui ont été postés sur le site internet ou des services qu’ils offrent.
  • La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des allitérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données utilisateurs.
  • Le manquement aux lois en vigueur, la bonne foi, le respect de l’ordre public, les usages en vigueur et le présent avis légal comme conséquence de l’usage incorrect du site internet. En particulier, et à titre indicatif, ATHELIA n’est en aucun cas responsable des mises à jour réalisées par un tiers et qui vulnérabilisent les droits de la propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’entreprise, les droits d’honneur, l’intimité personnelle, familiale et à la l’image propre, ainsi qu’à la règlementation en termes de comportement déloyal et de publicité illicite.

De la même manière, ATHELIA décline toute responsabilité concernant le respect des informations qui sont transmises en dehors du site internet et qui ne sont pas directement gérer par notre Webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site internet est exclusivement celle d’informer l’utilisateur sur l’existence des autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés pour les liens. ATHELIA ne sera en aucun cas tenu pour responsable de la création et des conséquences des liens hypertextes provenant d’un tiers.

4. Politique de vie privée et de protection des données

Lorsque nous préciserons vouloir obtenir des informations de votre part, nous vous solliciterons toujours et seulement s’il y a une volonté expressément motivée par écrit. Les données recueillies via les formulaires de collecte des données du site internet ou d’autres moyens mis à disposition seront incorporés au sein d’un fichier de données à caractère personnel correctement inscrit dans le Registre Général de la Protection des Données de l’Agence Espagnole de la Protection des Données, duquel est responsable ATHELIA. Cette entité traitera des données confidentielles en ayant exclusivement pour objectif d’offrir les services qui ont été sollicités, avec toutes les garanties légales et de sécurité qui sont imposées par la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de la Protection des Données à Caractère Personnel, Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre et de la loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce en Ligne. ATHELIA s’engage à ne pas céder, à ne pas vendre, ni partager les données avec une tierce personne sans son approbation expresse.

De la même manière, ATHELIA SOLUTIONS IBERICA SL annulera ou rectifiera les données lorsque les résultats seront inexacts, incomplets ou lorsqu’ils ne sont pas pertinents avec la finalité recherchée, en conformité avec la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de la Protection des Données à Caractère Personnel. L’utilisateur pourra révoquer le consentement qu’il a prêté et exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition dirigés au siège social de ATHELIA SOLUTIONS IBERICA SL, situé à AVENIDA DE LOS ARTESANOS 48, 28760 TRES CANTOS – MADRID, en identifiant correctement et en indiquant dans un format valide le droit en question qu’il souhaite exercé. ATHELIA adopte les niveaux de sécurité correspondants à ceux qui ont été imposés par la dite Loi Organique 15/1999 et des autres normes applicables. Néanmoins, la non prise de responsabilité pour les dommages et préjudices provenant de l’allitération par des tierces personnes qui peuvent causer des problèmes et des dysfonctionnement dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur. ATHELIA pourra utiliser les cookies durant la prestation de service du site internet. Les cookies sont des fichiers physiques d’informations personnelles installés dans le terminal de l’utilisateur. L’utilisateur aura la possibilité de configurer son programme de navigation de manière à empêcher la création d’archives cookie. S’il opte pour l’abandon de notre site internet à travers des liens de sites internet qui n’appartiennent pas à notre entité, ATHELIA ne sera pas tenu pour responsable de l’application des politiques de la vie privée desdits sites internet ni des cookies qui peuvent être stockés dans l’ordinateur de l’utilisateur. Notre politique de respect du courrier électronique se concentre à remettre uniquement des supports de communication que vous avez souhaité recevoir. Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique nous vous offrons cette possibilité en conformité avec le Titre III, article 22 de la Loi 34/2002 des Services pour la Société d’Information et du Commerce en Ligne.

5. Procédure en cas de réalisation des activités à caractère illicite

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou ATHELIA des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation d’un quelconque contenu et/ou de la réalisation d’une quelconque activité dans les pages internet inclues ou accessibles via le site internet, l’utilisateur devra envoyer une notification à ATHELIA afin d’identifier correctement, en spécifiant les supposées infractions et en déclarant expressément et sous votre responsabilité l’information en question dans une notification motivée par écrit.
Pour toute question litigieuse qui incombe au site internet d’ATHELIA, celle-ci se verra être traitée en concordance avec la mise en application de la législation espagnole en vigueur, en lien avec les autorités compétentes que sont les Juridictions et Tribunaux de MADRID (Espagne).

6. Publications

L’information administrative créé une facilité via le site internet sans remplacer la publication légale des Journaux Officiels des Administrations Publiques, qui constituent l’unique instrument donnent foi de son authenticité et de son contenu. L’information disponible sur ce site internet doit être compris comme un guide sans aucune intention de validation légale.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Selon les dispositions de la loi 15/1999 , du 13 Décembre, sur la protection des données personnelles ( LOPD) , le client/utilisateur est informé et consent à l’inclusion de leurs données dans un fichier sous la responsabilité d’ATHELIA SOLUTIONS IBERICA SL qui a été dûment enregistré à l’Agence Espagnole de protection des données afin de les informer sur les produits et services demandés, ainsi que l’envoi de communications commerciales à leur sujet. Nous vous informons également sur ​​vos droits d’accès, de rectification, annulation et opposition, exerçables au siège social d’ATHELIA SOLUTIONS IBERICA SL, situé à L’ AVENIDA DE LOS ARTESANOS 48, 28760 TRES CANTOS, MADRID. Nous vous informons également que les données personnelles ne seront pas transmises ou communiquées, pas même pour la conservation, à des tiers.